Conditions générales de vente et d’utilisation

Merci  de l’intérêt que vous portez aux créations  » Nathalie Banos « 
Que ce soit pour les pièces uniques ou pour les petites séries, chaque création est réalisée avec un souci constant du travail bien fait, de la satisfaction client et du respect de l’environnement. Nous faisons tout pour qu’elles vous apportent entière satisfaction. Lisez attentivement les conditions générales de vente suivantes pour éviter tout malentendu. Paiement possible par carte bancaire. Si vous souhaitez payer par chèque ou par virement bancaire, envoyez un email à contact@nathaliebanos.com

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Nous acceptons volontiers les commandes personnalisées, envoyez-nous un mail pour en discuter.
Comptez alors un délai de 3 à 6 semaines en fonction de votre demande.
Sachez cependant que le délai légal de rétractation ne s’applique pas dans le cas d’une commande personnalisée.

Livraisons
Livraisons en France et dans toute l’Union Européenne par Colissimo, avec un délai de 3 à 10 jours à compter de la date d’achat.
Les expéditions ont lieu les mercredis et samedis matins. Chaque article est emballé avec soin, et expédié dans une boîte-colis neuf ou de seconde main, recyclable à son tour. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages subis pendant le transport. Néanmoins, pour tout litige, nous ferons au mieux pour trouver une solution satisfaisante pour chacune des parties.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Nathalie Banos. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Vous pouvez aussi retirer gratuitement votre commande à l’atelier, à Urmatt (Bas-Rhin) en convenant d’un rendez-vous au préalable.


Échanges et remboursements
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande pour changer d’avis et obtenir remboursement. Les frais de port ne sont pas remboursables si l’expédition au départ de l’atelier à déjà eu lieu.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) les frais de port engagés pour le retour restant à votre charge. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Le ou les articles devront alors être retournés en parfait état à l’adresse ci-dessous, les frais de port engagés pour le retour restant à votre charge.
Le montant de la commande (hors frais d’expédition) vous sera remboursé dès réception et vérification de l’ensemble.
En cas d’échange, les articles vous seront renvoyés gratuitement.

Informations privées
  Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Nathalie Banos s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Nous conservons votre adresse mail pour vous communiquer régulièrement la newsletter, mais nous la supprimerons bien sûr à votre demande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal judiciaire de Saverne chambre commerciale est seul compétent.


Propriétés intellectuelles
Tous les éléments du site http://www.nathaliebanos.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nathalie Banos. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, re-diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit. Merci de prendre contact avant toute utilisation.

Contact
Nathalie Banos
06 80 999 753
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67280 URMATT- FRANCE

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TVA non applicable. Article 293B du CGI.

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